Les conditions de ventes

Conditions générales de vente

Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre EDS-CONTACT , Rue grande 07380 Meyras(" Nous ") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Commande

Vous pouvez aussi commander par téléphone au 04.26.62.70.85 Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), la saisie est sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous indiquerez directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.

2. Par chèque en euros, adressez votre chèque établi à l'ordre EDS CONTACT, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

EDS-CONTACT
Rue grande
07380 Meyras

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Retours et remboursement

Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés, seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

EDS-CONTACT

Rue grande
07380 Meyras
France

Au terme de ce délai de quinze (15) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Avertissements

Avertissement concernant les cartons et emballages Nous Vous rappelons qu'il est dangereux de laisser de jeunes enfants jouer avec ces articles.

Garantie

des vices cachés et responsabilité Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail sans texte à contact@eds-contact.com ( En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, contactez-nous. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Droit applicable
et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, les Tribunaux seront ceux du ressort de Aubenas, Tribunaux du siège social EDS CONTACT où est formé le contrat entre les parties.

Tarifs et délais de livraison

EDS CONTACT expédie des commandes en France métropolitaine uniquement. Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande.
Pour savoir quand vous recevrez un article, vous devez tenir compte de la disponibilité de cet article indiquée sur les pages produits, et du délai de livraison. Voici la formule que nous utilisons : (disponibilité de l'article) + (délai de livraison annoncé) = TEMPS DE LIVRAISON TOTAL

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du poids des articles commandés.

Notre politique de retour

Notre politique de retour est votre garantie. Notre but permanent est votre satisfaction pour toute commande que vous passez.

Conditions

Si vous recevez un article défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à votre commande, merci de nous le retourner sous quinze jours, en suivant les instructions ci-dessous et en indiquant les dommages constatés sur le dos du bon de livraison. Nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci. Toutefois un problème sur le carton d'emballage réutilisable ne présume pas de l'état du contenant, et nous ne remplacerons, ni ne rembourserons un carton d'emballage si son contenant n'est pas affecté.

Pour effectuer un retour Merci de bien vouloir remplir le dos du bon de livraison inclus à l'origine dans votre colis, en expliquant la raison de ce retour.
Emballez l'article avec précaution et envoyez-le en mode standard à :

EDS CONTACT

rue grande
07380 Meyras
France

Veuillez compter un délai de 20 jours ouvrés pour le traitement des retours par notre Centre de Distribution.
Si vous avez réglé votre commande :
- par carte de paiement : le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée.
- par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Nous remboursons les frais de port initiaux (à réception du paquet par nos services) si le retour résulte d'une erreur de notre part. Veuillez noter les frais de réexpédition sur le bon de livraison que vous devez joindre au colis.

Besoin d'aide ?

Toute question relative à une commande, même en cas de retour, ou au fonctionnement de notre site, doit être adressée directement à notre Service Client.